Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en moissanite synthétique conclues entre [À COMPLÉTER : TERRITORY — raison sociale] (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client ») sur le site [À COMPLÉTER : [votre domaine]]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les bijoux proposés sont sertis de moissanite synthétique (carbure de silicium). Conformément au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles, la dénomination « synthétique » est mentionnée pour chaque pierre. La moissanite n'est pas un diamant ; il s'agit d'une gemme distincte. Chaque pièce est accompagnée d'un certificat GRA dont le numéro est vérifiable en ligne.

Les métaux sont précisés sur chaque fiche produit : argent 925 rhodié (poinçonné), vermeil (argent 925 doré à l'or), ou or massif 14k selon les modèles. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 % incluse), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, commande anormale, soupçon de fraude).

Certaines pièces (or massif, gravures, initiales, sur-mesure) sont fabriquées à la commande : le délai de fabrication est indiqué et un acompte peut être demandé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via [À COMPLÉTER : Stripe / PayPal / SumUp]) ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées. Pour les ventes en main propre, le paiement s'effectue au moment de la remise du bijou.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et [À COMPLÉTER : zones à préciser]. La livraison est offerte dès 250 € d'achat ; en deçà, des frais de [À COMPLÉTER : 6,90] € s'appliquent. Les délais indicatifs sont de [À COMPLÉTER : 2 à 5] jours ouvrés pour les pièces en stock, [À COMPLÉTER : 12 à 20] jours pour les pièces fabriquées à la commande. Les colis sont expédiés en envoi suivi et assuré.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le bijou doit être retourné neuf, non porté, dans son écrin et avec son certificat. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à la charge du Client / offerts]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (gravés, initiales, sur-mesure), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). TERRITORY offre en outre une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de sertissage. La moissanite est garantie contre toute altération de sa brillance et de sa couleur.

Article 9 — Service après-vente

Le SAV est assuré en France. Toute demande (défaut, redimensionnement, entretien) est à adresser à TERRITORY.CONTACT@proton.me. Le redimensionnement et le nettoyage professionnel peuvent faire l'objet d'une prestation [À COMPLÉTER : gratuite / payante].

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien des bijoux. Les conseils d'entretien sont fournis avec chaque commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : médiateur agréé à désigner] ou à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.